J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05614

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

NOR : MESH9920906S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 1er février 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux, d'une part, pour la poursuite de l'exploitation des cinq appareils de médecine nucléaire dont les installations ont été autorisées les 1er janvier 1976, 28 juin 1985 et 22 janvier 1991 dans les locaux des groupes hospitaliers Pellegrin et Haut-Lévêque, d'autre part, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens Magneton Expert de 1 tesla dans les locaux de l'hôpital du Haut-Lévêque.